Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit et peuvent faire l’objet de modification unilatérales de la part de la Société, sans aucune notice préalable.

Par la suite, nous appellerons

La Société : la société Loungetrip SAS, immatriculée au registre du commerce de Paris, représentée par son représentant légal et président Julien LAZ, et éditrice de ce service de diffusion de bons d’achat, vouchers et de mise en avant d’offres promotionnelles hoôtelières ou de prestataires dans le secteur du voyage, de l’hébergement et des loisirs. Il est clairement stipulé que la société n’est pas et n’a pas le statut d’agence de voyage, et qu’à ce titre elle ne vend pas de voyages sur internet.

Le Partenaire, toute société contractant avec la Société, à des fins de mise en avant de son Offre auprès des internautes visitant les services édités par la Société ou diffusés sur des sites partenaires de la Société.

L’Offre Spéciale, l’offre spéciale proposée par le Partenaire, mise en ligne par la Société sur le Site, et accessible aux Clients via le Site

L’Offre le descriptif des prestations vendues par le Partenaire (hébergements, packages / forfaits, photos, descriptifs…), mise en ligne par la Société sur le Site, et accessible aux Clients via le Site

Le Site : l’ensemble des services édités en propre par la Société ou pour le compte de partenaires- diffuseurs des services de la Société, qu’il soit web, mobile, ou diffusé dans les réseaux sociaux ou encore sur des sites partenaires de diffusion de la Société.

Le Client : l’internaute visitant les services de la Société , ainsi que tout utilisateur du service qui navigue, prend connaissance et/ou réserve toute prestation relative à une Offre et, le cas échéant, tout bénéficiaire d’une Offre réservée ou payée sur le Site. A ne pas confondre avec l’internaute qui réserve auprès du Partenaire, qui est le client du Partenaire

La Période de Diffusion consiste en la période pendant laquelle l’Offre du Partenaire sera visible par les Clients et visiteurs libres du Site.

La Période d’Accessibilité de l’Offre est la période pendant laquelle les Clients du Site qui auront soit décidé de conserver l’Offre dans leur espace personnel, soit décidé d’imprimer  ou sauvegardé l’Offre pour en jouir ultérieurement, pourront bénéficier de l’Offre, même si elle n’est plus visible sur le Site. La Période d’Accessibilité ne peut se terminer avant la date de fin de jouissance (et non de réservation) de l’Offre par les Membres définie par le Partenaire au moment de la publication.

Option Premium : désigne des options de publication (déblocage des fonctionnalités avancées dans l’extranet hôtelier, publication d’une offre spéciale, mise en ligne de galeries photo, publication sur site tiers en partenariat le cas échéant, publication en newsletter sur décision de la Société, rédaction de textes le cas échéant, mise en avant en tête de liste…), souscrites par un hôtelier, et dont les conditions de mise en place figurent sur le site de manière détaillée au moment de la souscription.

Option Publication : désigne une option permettant à un le Partenaire de publier son Offre sur le Site

Package : désigne un forfait de mise en ligne de l’Offre par le Partenaire, composé d’une tarification forfaitaire (ou non) pour une Période de Diffusion et de conditions particulières liées à la tarification associée. La Société distribue différents Packages, selon ses propres conditions et à sa seule discrétion.

Fiche hôtel : La fiche hôtel correspond à la page de l’hôtel (le Partenaire) sur le site ou sur les supports partenaires du Site. Elle comprend a minima le nom de l’hôtel, une photo et des coordonnées de contact. Suivant le Package sélectionné par le Partenaire, elle peut être enrichie par le Partenaire: descriptif, traductions, services, prix, téléphone, site web, galerie photo, prix dernière minute, modules sociaux,….

Préambule

La Société ne possède pas la licence d’agent de voyage. Le Site met simplement en relation les Clients et le Partenaire, dans le cadre d’une Offre ou d’une Offre Spéciale soumise par le Partenaire ou sélectionnée par les équipes éditoriales de la Société, pendant la Période de Diffusion sur le Site. Elle permet aussi pendant la Période d’Accessibilité de faire bénéficier à ses Clients des Offres ou Offres Spéciales.

Mise en place d’une offre Partenaire

Les Partenaires de la Société peuvent soumettre une ou plusieurs Offres à la Société (défini selon le Package choisi) de manière informatisée au moyen du formulaire réservé aux Partenaires disponible dans leur Extranet. La Société se réserve un droit de publication absolu de l’Offre auprès de ses Clients et sites de diffusion en partenariat, ainsi qu’un droit de modification de forme sur les éléments fournis décrivant l’Offre du Partenaire. Le Partenaire s’engage à fournir des informations exactes, les actualiser au besoin et honorer pendant toute la Période d’Accessibilité de l’Offre auprès des Clients les Offres qui ont été validées par la Société, mises en ligne pendant la Période de Diffusion, et imprimées par les Clients, même si elles ont du être désactivées ou modifiées en cours de diffusion, et ceci pendant toute la durée de la Période d’Accessibilité de l’Offre.

Process de publication d’une Offre Spéciale (package payant “hôtel PREMIUM” pour l’hôtelier):

1 – dans le cadre des Packages payants “hôtel PREMIUM” (et “hôtel BASIC”): paiement en ligne du Package pour la mise en ligne de l’hôtel et de l’Offre ou l’Offre Spéciale par le Partenaire pour une période de xx mois (xx étant le nombre de mois défini dans chaque Package) à compter de la date de publication de l’hôtel. 

2 – soumission des descriptifs de l’Hôtel, des services et le cas échéant de l’Offre Spéciale par le Partenaire sur le Site au moyen de l’Extranet Hôtelier pour la Période de Diffusion souhaitée le cas échéant.

3 – modération de l’hôtel et le cas échéant de l’Offre et/ou Offre Spéciale par les équipes éditoriales de la Société dans un délai de 7 jours maximum à compter de la date de réception du paiement. Si l’hôtel ou l’Offre est refusée par la société, le paiement du Package sera remboursé en intégralité.

4 – mise en ligne de l’hôtel et le cas échéant de l’Offre, après modération et éventuelles modifications par les équipes éditoriales de la Société. L’hôtel sera présent sur le site pendant une période de xx mois correspondant au prix du Package, et le cas échéant l’Offre devient accessible aux Clients sur le Site pour la Période de Diffusion, à la date de début de publication et jusqu’à la date de fin de diffusion qui ne saurait dépasser la date définie lors de l’achat d’un Package.

5 –  dans le cadre des Packages payants : émission d’une facture électronique par la Société ou son tiers de confiance au niveau du paiement, correspondant à la mise en ligne de l’Offre pour la Période de xx mois à compter de la date de mise en ligne.

6 –une fois l’Offre ou l’Offre Spéciale en ligne,  impression, sauvegarde et consultation par les Clients de la fiche Hôtel et le cas échéant des Offres du Partenaire au sein du Site pendant toute la Période de Diffusion de l’Offre, avec une accessibilité à l’Offre pendant toute la Période d’Accessibilité de l’Offre (notamment au moyen de l’email envoyé au Client le cas échéant lorsqu’il décide de sauvegarder l’Offre, et provisoirement dans son espace Client)

7 – utilisation des Offres Spéciale et Offres par les Clients directement chez le Partenaire, sous forme d’une réservation chez le Partenaire.

Sans nouvelle de la part de la Société dans un délai de 7 jours après soumission de son Offre, le Partenaire pourra considérer que son Offre n’est pas retenue pour publication sur le Site, et ne fera donc l’objet d’aucune facturation, et son paiement lui sera intégralement remboursé dans des délais raisonnables.

Le Partenaire comprend et accepte le fait qu’une fois son hôtel et son Offre une première fois soumis à la Société, il ne peut les modifier sur le fond ou la forme pour les Clients qui ont déjà consulté, imprimé sur papier, reçu un email de validation pour pouvoir bénéficier de l’Offre, reçu un bon de réduction informatisé par quelque moyen que ce soit, contacté l’hôtel ou stocké l’Offre dans leur espace sécurisé ou sauvegardé sur tout autre support de leur choix.

Une Offre associée à un Package payant ne peut être publiée sur le Site qu’après le paiement total du prix du Package et des Options associées le cas échéant.

Le Partenaire reconnaît ne pas disposer de droit de rétractation en application de l’exception mentionnée à l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation.

Suspension d’un Package pendant la Période de Diffusion

Un Package arrêté irrévocablement en cours de Période de Diffusion à l’initiative du Partenaire sera due à la Société, quel qu’en soit le motif. Aucun remboursement, même partiel ne peut avoir lieu.

Un Package arrêté irrévocablement en cours de Période de Diffusion à l’initiative de la Société sera du, si le motif de l’arrêt incombe au Partenaire (non respect des engagements, plaintes des internautes, modifications substantielles de la nature de l’Offre, page de landing de l’Offre sur le site du Partenaire non fonctionnelle, page de landing de l’Offre sur le site du Partenaire modifiée notablement dans sa substance, tentative de fraude ou de contournement délibéré des conditions de vente et de la politique commerciale, prix annoncés très différents des prix réellement pratiqués en moyenne …)

Un Package arrêté irrévocablement en cours de Période de Diffusion à l’initiative de la Société sera remboursée pro-rata temporis, si le motif de l’arrêt incombe à la Société, modulo les frais minimaux de mise en ligne de l’offre à discrétion de la Société.

Paiement pour la mise en ligne d’une Offre

Si le cas de figure l’exige et que le Partenaire souhaite acheter un Package payant, le Partenaire de la Société procède au paiement en ligne d’un Package pour la mise en ligne de sa Fiche hôtel et de son Offre sur le Site. Aucun remboursement au Partenaire ne peut être émis par la Société une fois la mise en avant de l’Offre pendant la Période de Diffusion passée. Le Partenaire est d’accord pour payer l’intégralité du prix et des charges afférentes au Package acheté et éventuellement des options réservées, y compris les taxes. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. La Société n’opère aucune reconduction tacite d’une Offre sauf mention express dans les présentes ou lors de la souscription d’un Package.

Options Premium

Si le cas de figure l’exige, le Partenaire peut souscrire à des options de visibilité directement depuis le Site. Ainsi, il peut par exemple, contre rémunération figurer en newsletter, réserver une position en tête de liste sur sa destination, être visible sur un site internet en partenariat, demander la rédaction ou re-rédaction de sa fiche hôtel…. Chaque option premium est décrite au sein des pages du Site, au moment de la souscription de l’Option, et le Partenaire accepte être informé des modalités de l’Option sélectionnée. Aucune remboursement ne peut avoir lieu pour quelque raison que ce soit après activation d’une Option, sauf si Hôtels Privés décide de ne pas publier l’Offre du Partenaire selon les conditions de l’Option et selon ses critères de modération éditoriale. Il est convenu que même si l’objectif recherché est le développement direct ou indirect des ventes du Partenaire, il n’en aucun cas garanti que ces options de visibilité apportent un quelconque retour sur investissement direct et immédiat pour le Partenaire.

Options Publication

Si le Partenaire choisit de simplement publier son Offre et son hôtel sur le site, sans toutefois recourir à un Package Premium, il pourra lui être demandé un forfait de mise en ligne, indiqué clairement au moment de la publication de l’Offre et de l’inscription du Partenaire sur la plateforme. Cette option de publication est payée une seule fois, pour couvrir les frais de mise en ligne et de modération, et ne pourra être remboursée pour quelque motif que ce soit.

Engagements du Partenaire

Le Partenaire s’engage à fournir des informations pratiques et contractuelles (société, contacts email-fax-téléphone-adresse, représentant légal, conditions générales de vente,…) fiables à la Société durant toute la période de partenariat.

Le Partenaire s’engage à fournir un descriptif textuel de son hébergement, de l’Offre et/ou Offre Spéciale et des visuels fiables et représentatifs de l’Offre et s’engage à une transparence la plus grande possible envers les Clients de la Société. Il assure par ailleurs à la Société qu’il jouit de l’entière propriété intellectuelle quant à la diffusion sur le Site des éléments fournis à la Société. (textes, visuels, vidéos,…)

Le Partenaire s’engage vis à vis des Clients à respecter les conditions de l’Offre à la lettre, et ceci a minima jusqu’à la date de fin de l’Offre initialement prévue, a minima pendant toute la Période d’Accessibilité de l’Offre . Ainsi, tout ce qui a été promis aux Clients doit être honoré quelle qu’en soit la raison. Toute demande d’information qui le nécessite et toute plainte d’un Client émise à la Société et concernant le Partenaire ou son Offre mise en ligne ou qui a été mise en ligne à un instant, sera redirigée vers le Partenaire le cas échéant pour assurer le SAV et l’indemnisation le cas échéant, le Partenaire étant entièrement responsable vis à vis du Client en ce qui concerne l’Offre.

Le Partenaire est entièrement responsable des prestations fournies aux Clients, et s’engage à ne jamais faire jouer la responsabilité financière, commerciale, civile ou pénale de la Société dans quelques cas que ce soit.

Le Partenaire s’engage à ne réclamer aucune contrepartie financière à la Société pour quelque motif que ce soit.

Les Offres publiées sur le Site sont des Offres qui, lorsqu’’elles sont acceptées par le Client, et qu’il réserve chez le Partenaire, établissent une relation contractuelle directe et unique entre le Client et le Partenaire, sans responsabilité aucune de la Société.

Le Partenaire s’engage à laisser la Société totalement libre dans le marketing et la diffusion des Offres du Partenaire, sur le site, dans les réseaux sociaux et auprès des sites partenaires distributeurs de la Société. En aucun cas, il ne peut ‘opposer à la diffusion de sa fiche hôtel ou de son Offre sur des supports de distribution tiers.

Le Partenaire s’engage à une confidentialité absolue sur les modalités et chiffres relatifs au partenariat, et ceci pendant la période de partenariat et pendant une durée de deux ans après la date de fin du partenariat. Aucune communication écrite ou orale ne peut avoir lieu par le Partenaire, sous peine de poursuites judiciaires

Engagements de la Société

Suite au paiement du Package correspondant à la mise en place de l’Offre, la Société s’engage à diffuser la Fiche hôtel et le cas échéeant l’Offre sur le Site pendant la Période de Diffusion, et ceci à partir de la date de diffusion souhaitée sans dépasser la date d’éligibilité de l’Offre définie dans le Package.

La Société s’engage à dépublier dans un délai maximum de 48 heures toute Offre dont le Partenaire souhaite une dépublication, dans le respect des conditions financières définies dans le paragraphe concernant la suspension d’une offre pendant la Période de Diffusion.

Aucun engagement non expressément stipulé par les présentes est pris par la Société.

Il est expressément convenu que vue la nature du service disponible sur le Site, la Société ne peut s’engager à garantir un quelconque volume de ventes apportées au partenaire, ni garantir le nombre de Clients intéressés par l’hôtel, le cas échéeant l’Offre ou étant redirigés vers le site internet du Partenaire.

La société se réserve le droit de diffuser des annonces concurrentes sur les Fiches hôtels.

La société se réserve le droit de publier des Offres Spéciales figurant sur le site des hôtels et hôtels Partenaires, sans accord préalable de leur part.